Engagées à inscrire la protection de la biodiversité dans le droit et dans les pratiques, Notre Affaire à Tous et POLLINIS ont décidé d’attaquer l’État français pour le mettre face à ses responsabilités dans la destruction du Vivant, notamment pour avoir mis en place un processus d’évaluation et d’autorisation des pesticides lacunaire, qui ouvre la porte à la destruction de la biodiversité.
Le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris a enjoint à l’État de réformer ses protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides, jugés défaillants, afin de les aligner sur les connaissances scientifiques actuelles.
Deux ans après la première condamnation de l’État, le 29 juin 2023, pour sa responsabilité dans la contamination massive des écosystèmes par les pesticides, la cour administrative d’appel de Paris reconnaît à nouveau la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les produits phytopharmaceutiques ».
La cour ordonne à l’État :
- D’actualiser les protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides insuffisamment protecteurs du vivant
- De revoir les autorisations de mise sur le marché (AMM) actuellement en vigueur d’ici 24 mois, et pour lesquelles la méthodologie d’évaluation n’aurait pas été conforme aux exigences notamment du principe de précaution.
- D’établir dans les six mois prochains un calendrier de révision des AMM concernées.
IL S’AGIT DE LA PREMIÈRE ACTION EN JUSTICE EN CARENCE FAUTIVE AU MONDE CONTRE UN ÉTAT POUR SON INACTION FACE À L’EFFONDREMENT DE LA BIODIVERSITÉ.