L’association Agir pour l’environnement lance cette action d’interpellation des dĂ©putĂ©s.
Suite à la colère agricole qui s’est exprimée en début d’année, le gouvernement a décidé de profiter du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole pour simplifier le droit environnemental, notamment concernant la réglementation limitant l’arrachage des haies.
Alors que la réglementation actuelle n’empêche pas la destruction et la disparition de 23 500 kilomètres de haies chaque année, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole prévoit de la revoir et de la simplifier avec l’article 14, en soumettant l’arrachage à une déclaration unique auprès de l’autorité administrative : l’absence de réponse dans un délais fixé par décret vaut acceptation et validation tacite de la demande d’arrachage.
Agir pour l’Environnement s’inquiète du fort risque que les préfectures ne soient pas en mesure de traiter les milliers de demandes annuelles qu’elles recevront, validant implicitement une autorisation d’arracher encore plus de haies. Simplification de la règlementation rime ici avec simplification de la destruction de haies.