ūüź∑ Agrandissement des √©levages industriels.

L’association Agir pour l’environnement nous alerte : profitant du malaise paysan pour donner des gages aux acteurs de l‚Äôagro-industrie, le gouvernement a pr√©par√© un d√©cret destin√© √† faciliter l’agrandissement des √©levages industriels (porcs, volailles) en relevant les seuils d’√©valuation environnementale pr√©alable.

Les √©levages hors-sol de grande taille sont soumis √† la r√©glementation sur les projets industriels, qui articule plusieurs niveaux d’√©valuation environnementale pr√©alable. Pour les plus grands √©levages, ayant le plus d’impacts √©cologiques et sanitaires, cette √©valuation pr√©alable est syst√©matique. Pour les autres, elle se r√©alise au cas par cas (article R122-2 du code de l’environnement). Le gouvernement pr√©voit de faire basculer une partie des plus gros √©levages de la premi√®re vers la deuxi√®me cat√©gorie, c’est-√†-dire de les exon√©rer d’√©valuation syst√©matique. Une √©valuation ponctuelle pourra √™tre exig√©e par l’Autorit√© environnementale, mais cette proc√©dure deviendra d’autant plus al√©atoire que cette institution manque de moyens pour assurer un suivi suffisant.

Si le d√©cret est valid√© en l’√©tat, les seuils d’√©valuation syst√©matique passeront :

  • de 40.000 √† 85.000 volailles (plus du double !),
  • de 2.000 √† 3.000 porcs en engraissement,
  • de 750 √† 900 truies.

Sous pr√©texte de ¬ę simplification ¬Ľ, ce d√©cret vise en r√©alit√© √† faciliter la fuite en avant vers le gigantisme, au d√©triment √† la fois de l’environnement et de la s√©curit√© des √©leveurs. Faute d’une √©valuation solide au pr√©alable, des √©leveurs dont les exploitations provoqueront une pollution industrielle pourront toujours √™tre poursuivis et sanctionn√©s, mais ce sera trop tard pour les √©cosyst√®mes. Il est pr√©f√©rable aussi bien pour les √©leveurs que pour les √©cosyst√®mes que les risques soient s√©rieusement √©valu√©s en amont, plut√īt que ni√©s dans une perspective √©lectoraliste ou √©conomique √† courte vue.

Vous pouvez contester ce d√©cret, en participant √† la consultation publique ouverte jusqu’au 17 mars.

Proposition de texte type que chacun peut ajuster.

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